L’ANRT tranche le litige des tarifs : Maroc Connect et Medit

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L’ANRT tranche le litige des tarifs : Maroc Connect et Medit

Message par shadow le Ven 20 Oct - 15:16

Le Comité de Gestion de l’ANRT a rendu, le 03 octobre 2006, sadécision concernant le litige ayant opposé Maroc Connect à MédiTelecom au sujet des tarifs d’interconnexion et ce après l’échec de procédure de conciliation.

L’ANRT rappelle qu’elle a été saisie par Maroc Connect le 06 juin 2006, d’une demande de règlement de différend l’opposant à Médi Telecom concernant :


- les tarifs de terminaison, dans les réseaux Fixe et Mobile de Médi Telecom du trafic international entrant transitant par Maroc Connect ;

- le niveau tarifaire de terminaison du trafic national destiné à
Maroc Connect.

L’ANRT, après avoir instruit le litige conformément à la réglementation en vigueur, a transmis au Président du Comité de Gestion le rapport d’instruction établi à cet effet, constatant notamment
msys_article
l’échec de la procédure de conciliation, organisée entre les deux parties le 18 septembre 2006.

Aux termes de sa réunion tenue le 03 octobre 2006, le Comité de Gestion de l’ANRT a décidé ce qui suit :

- Les deux parties fixent, d’un commun accord, les tarifs de terminaison du trafic international entrant acheminé par Maroc Connect vers les réseaux fixes et mobiles de Médi Telecom, dans le respect des tarifs appliqués par Médi Telecom pour la terminaison du trafic national dans ses réseaux ;

- Le tarif de terminaison du trafic national dans le réseau fixe de Maroc Connect est fixé à 0.4256 DH HT/mn en Heure Pleine et à 0.2128 DH HT/mn en Heure Creuse ;

- Le tarif de terminaison du trafic national dans le réseau de mobilité restreinte de Maroc Connect est fixé à 0.9981 DH HT/mn en Heure Pleine et à 0.4990 DH HT/mn en Heure Creuse ;

- Les tarifs de terminaison dans les réseaux de Maroc Connect, ainsi fixés, demeurent en vigueur jusqu’au 31 mars 2008 et pourront être révisés après cette date par l’ANRT.

A cet effet, Maroc Connect mettra à la disposition de l’Agence, au plus tard le 31 mars 2008, les éléments justificatifs de coûts pour les services de terminaison sur ses réseaux.

La décision du Comité de Gestion de l’ANRT a été notifiée aux deux parties le 05 octobre 2006.

Source - Maroc-It.Com
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